Robillard c. Canada (Procureur général), 2008 CF 510 (2008)

Cour Fédérale

Numéro de Registre: T-903-07

Parties: Robillard c. Canada (Procureur général)

Relié comme:

Extrait

Robillard c. Canada (Procureur général), 2008 CF 510 (2008)

Date : 20080418

Dossiers : T-903-07

Référence : 2008 CF 510

Ottawa ( Ontario), le 18 avril 2008

En présence de Monsieur le juge Beaudry

ENTRE :

CLAUDE ROBILLARD

demandeur et

PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA

défendeur

MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT

[1] Il s’agit de deux demandes de contrôle judiciaire réunies et consolidées, contestant deux décisions d’un arbitre de grief, rendues en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique , L.R.C. (1985), ch. P-35. Par ces deux décisions, l’arbitre rejette les griefs et confirme que le congédiement du demandeur est justifié.

QUESTIONS EN LITIGE

[2] Dans le dossier T-904-07 (décision 2007 CRTFP 40), la question est la suivante :

- Est-ce que l’arbitre a commis une erreur déraisonnable en concluant que la rencontre du 7 décembre 2004 était une rencontre administrative et non disciplinaire?

[3] Dans le dossier T-903-07 (décision 2007 CRTFP 41), la question est la suivante :

- Est-ce que l’arbitre a commis une erreur déraisonnable en concluant qu’il y a eu de l’intimidation et des propos menaçants, justifiant la suspension et le congédiement du demandeur?

CONTEXTE FA...

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