Ross c. Conseil scolaire du district no 15 du Nouveau-Brunswick, [1996] 1 R.C.S. 825 (1996)
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Ross c. Conseil scolaire du district no 15 du Nouveau-Brunswick, [1996] 1 R.C.S. 825 (1996)
Ross c. Conseil scolaire du district no 15 du Nouveau-Brunswick, [1996] 1 R.C.S. 825
David Attis Appelant c.Le Conseil scolaire du district no 15 IntiméetLa Commission des droits de la personne duNouveau-Brunswick, Malcolm Ross, le ministère de l'Éducation du Nouveau-Brunswick,la Fédération des enseignants et enseignantes du Nouveau-Brunswick et le Congrès juif canadien Intimés etBrian Bruce, Brian Bruce Consultants Ltd.,la Commission d'enquête sur les droits de la personne et le ministre du Travail duNouveau-Brunswick Intimés et entreLa Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick Appelante c.Le Conseil scolaire du district no 15 IntiméetDavid Attis IntiméetMalcolm Ross, le ministère de l'Éducation duNouveau-Brunswick, la Fédération des enseignants et enseignantes du Nouveau-Brunswick et leCongrès juif canadien Intimés etBrian Bruce, Brian Bruce Consultants Ltd.,la Commission d'enquête sur les droits de la personne et le ministre du Travail duNouveau-Brunswick Intimés et entreLe Congrès juif canadien Appelant c.Le Conseil scolaire du district no 15 IntiméetMalcolm Ross IntiméetDavid Attis IntiméetLa Commission des droits de la personne duNouveau-Brunswick, le ministère de l'Éducation du Nouveau-Brunswick et laFédération des enseignants et enseignantes du Nouveau-Brunswick Intimés etBrian Bruce, Brian Bruce Consultants Ltd.,la Commission d'enquête sur les droits de la personne et le ministre du Travail duNouveau-Brunswick Intimés etLe procureur général de la Colombie-Britannique,la Ligue des droits de la personne de B'NaiBrith Canada, l'Association canadienne des libertés civiles et l'Association canadienne des commissions et conseils des droits de la personne IntervenantsRépertorié: Ross c. Conseil scolaire du district no 15 du Nouveau-BrunswickNo du greffe: 24002.1995: 31 octobre; 1996: 3 avril.Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux-Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.en appel de la cour d'appel du nouveau-brunswickLibertés publiques -- Discrimination -- Services au public -- Enseignant faisant publiquement des déclarations discriminatoires en dehors de ses heures de travail -- Le conseil scolaire qui emploie l'enseignant fait-il preuve de discrimination quant aux services qu'il offre au public? -- Loi sur les droits de la personne, L.R.N.-B. 1973, ch. H-11, art. 5(1).Contrôle judiciaire -- Norme de contrôle -- Tribunal des droits de la personne -- Questions soulevées comportant un volet «droit constitutionnel» et un volet «droit administratif» -- Différentes normes de contrôle applicables -- Lien entre la norme de contrôle en droit administratif et la norme constitutionnelle de contrôle en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.Droit administratif -- Tribunal des droits de la personne -- Compétence -- Enseignant faisant publiquement des déclarations discriminatoires en dehors de ses heures de travail -- Commission d'enquête sur les droits de la personne concluant que le conseil scolaire qui emploie l'enseignant a fait preuve de discrimination -- Ordonnance enjoignant au conseil scolaire de retirer à l'intéressé son poste d'enseignant, et de mettre fin immédiatement à son emploi s'il produit des écrits antisémites ou vend ses publications antérieures -- La conclusion de la commission à l'existence de discrimination et l'ordonnance qu'elle a rendue excèdent-elles sa compétence? -- Loi sur les droits de la personne, L.R.N.-B. 1973, ch. H-11, art. 20(1), (6.2), 21(1).Droit constitutionnel -- Charte des droits -- Liberté d'expression -- Enseignant faisant publiquement des déclarations discriminatoires en dehors de ses heures de travail -- Commission d'enquête sur les droits de la personne ordonnant au conseil scolaire de retirer à l'intéressé son poste d'enseignant, et de mettre fin immédiatement à son emploi s'il produit des écrits antisémites ou vend ses publications antérieures -- L'ordonnance porte-t-elle atteinte à la liberté d'expression de l'enseignant? -- Dans l'affirmative, cette atteinte est-elle justifiée? -- Charte canadienne des droits et libertés, art. 1, 2b).Droit constitutionnel -- Charte des droits -- Liberté de religion -- Enseignant faisant publiquement des déclarations discriminatoires en dehors de ses heures de travail -- Commission d'enquête sur les droits de la personne ordonnant au conseil scolaire de retirer à l'intéressé son poste d'enseignant, et de mettre fin immédiatement à son emploi s'il produit des écrits antisémites ou vend ses publications antérieures -- L'ordonnance porte-t-elle atteinte à la liberté de religion de l'enseignant? -- Dans l'affirmative, cette atteinte est-elle justifiée? -- Charte canadienne des droits et libertés, art. 1, 2a).Pendant plusieurs années, l'enseignant R a fait publiquement, en dehors de ses heures de travail, des déclarations racistes et discriminatoires contre les Juifs. Les écrits et déclarations dans lesquels R avait...Voir le contenu complet de ce document
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