Sabina (Ship) c. Champion International Co., 2003 FCA 366 (2003)

Cour d'appel fédérale

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Sabina (Ship) c. Champion International Co., 2003 FCA 366 (2003)

Date : 20031002

Dossier : A-668-02

Référence : 2003 CAF 366

CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARD

LE JUGE LÉTOURNEAU

LE JUGE NOËL

ENTRE :

LE NAVIRE « SABINA »

et

SABINA A.G.,

LES PROPRI&Ea...

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