Saeed c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2006 CF 1016 (2006)

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Saeed c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2006 CF 1016 (2006)

Date : 20060824

Dossier : IMM-3386-05

Référence : 2006 CF 1016

Ottawa (Ontario), le 24 août 2006

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE de MONTIGNY

ENTRE :

ZEESHAN SAEED

demandeur et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT

[1] Il s’agit d’une demande de contrôle judiciaire d’une décision de la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (la Commission) qui rejetait la demande d’asile du demandeur, présentée en vertu des articles 96 et 97 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (la Loi).

LES FAITS

[2] Le demandeur est un citoyen du Pakistan de 28 ans. Il est entré au Canada avec un visa d’étudiant le 5 septembre 2001. M. Saeed a été élevé comme musulman sunnite et il déclare s’être converti au chiisme en août 2003, sous l’influence de pratiquants du chiisme avec lesquels il habitait à ce moment, au Canada. Il a été arrêté le 23 octobre 2003 lorsqu’il s’est présenté au bureau de Citoyenneté et Immigration Canada à Etobicoke pour déposer une demande d’asile.

[3] Dans son formulaire de renseignements personnels (FRP), le demandeur a soutenu que l’arrestation était fondée sur des affirmations inexactes au sujet de son visa d’étudiant. Il a ajouté qu’il avait été arrêté comme prétendu partisan du projet Thread, un groupe formé sous le couvert du Ottawa Business College, que les médias ont décrit comme possible cellule dormante liée au réseau de Ben Laden. Dans son témoignage, le demandeur a déclaré qu’il avait été arrêté parce qu’on avait des doutes raisonnables qu’il constituait une menace pour la sécurité nationale. Dans son FRP, M. Saeed a soutenu qu’il avait été victime de harcèlement et qu’il avait reçu des menaces de mort de la part de certaines de ses connaissances au Pakistan, y compris de membres de la famille de son ancienne fiancée, qui est une musulmane sunnite. Il a ajouté que, s’il re...

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