Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (lieu historique national Sahoyúé - ?ehdacho, T.N.-O. (mont Grizzly Bear et collines Scented Grass))

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Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (lieu historique national Sahoyúé - ?ehdacho, T.N.-O. (mont Grizzly Bear et collines Scented Grass))

Vol. 139, no 23 — Le 16 novembre 2005

Enregistrement TR/2005-113 Le 16 novembre 2005

LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES

Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (lieu historique national Sahoyúé — ?ehdacho, T.N.-O. (mont Grizzly Bear et collines Scented Grass))

C.P. 2005-1900 Le 1er novembre 2005

Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l'alinéa 23a) de la Loi sur les terres territoriales, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (lieu historique national Sahoyúé — ?ehdacho, T.N.-O. (mont Grizzly Bear et collines Scented Grass)), ci-après.

DÉCRET DÉCLARANT INALIÉN...

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