Saleck c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 549 (2005)

Extrait

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Saleck c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 549 (2005)

Date : 20050422

Dossier : IMM-6613-04

Référence : 2005 CF 549

Ottawa, (Ontario), vendredi le 22 ième jour d'avril 2005

Présent: L'honorable juge François Lemieux

ENTRE :

MOHAMED LEMINE OULD SALECK

Partie demanderesse

- et -

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ

ET DE L'IMMIGRATION

Partie défenderesse

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

[1] Mohamed Lemine Ould Saleck (le « demandeur » ), citoyen de la Mauritanie, âgé de 44 ans, invoque plusieurs moyens à l'encontre de la décision du 28 juin 2004 de la Section de la protection des réfugiés (le « tribunal » ou « SPR » ) refusant de lui reconnaître la qualité de r&eacute...

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