Santé des animaux - Règlement modifiant le Règlement

Vol. 137, no 27 — Le 31 décembre 2003

EnregistrementDORS/2003-409 11 décembre 2003

LOI SUR LA SANTÉ DES ANIMAUX

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animauxC.P. 2003-1980 11 décembre 2003

Sur recommandation du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et en vertu du paragraphe 64(1)   de la Loi sur la santé des animaux  , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux, ci-après.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA SANTÉ DES ANIMAUX

MODIFICATIONS

1. (1) Les définitions de « animal » et « ferme ou ranch », à l'article 172 du Règlement sur la santé des animaux  , sont respectivement remplacées par ce qui suit :

« animal » Bison, bovin ou ovin. (animal)

« ferme ou ranch » S'entend d'un troupeau d'élevage, d'un parc d'engraissement, d'un centre d'insémination artificielle ou de tout autre lieu où un animal a été depuis qu'il a quitté sa ferme d'origine. (farm or ranch)

(2) L'article 172 du même règlement est modifié par adjonction, selon l'ordre alphabétique, de ce qui suit :

« bison » Animal, autre qu'un embryon ou un oeuf fécondé, des sous-espèces Bison bison bison, Bison bison athabascae ou Bison bison bonasus. (bison)

« bovin » Animal, autre qu'un embryon ou un oeuf fécondé, des espèces Bos taurus ou Bos indicus. (bovine)

« ovin » Animal, autre qu'un embryon ou un oeuf fécondé, du genre Ovis. (ovine)

2. L'article 175 du même règlement est modifié par adjonction, après le paragraphe (1), de ce qui suit :

(1.1) Quiconque appose ou fait apposer une étiquette approuvée sur un animal ou une carcasse d'animal doit veiller à ce qu'elle corresponde bien à l'espèce de l'animal en...

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