Santé des animaux - Règlement modifiant le Règlement
Gazette du Canada num. 4, 20 février 2008 › Partie II - Règlements officiels › Santé des animaux (Loi)
Relié comme:Extrait
Santé des animaux - Règlement modifiant le Règlement
Vol. 142, no 4 — Le 20 février 2008
Enregistrement DORS/2008-20 Le 31 janvier 2008LOI SUR LA SANTÉ DES ANIMAUXRèglement modifiant le Règlement sur la santé des animaux C.P. 2008-0176 Le 31 janvier 2008Sur recommandation du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et en vertu du paragraphe 64(1) de la Loi sur la santé des animaux, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux, ci-après.RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA SANTÉ DES ANIMAUX MODIFICATIONS 1. L’intertitre précédant l’article 111 et les articles 111 et 112 du Règlement sur la santé des animaux sont remplacés par ce qui suit : VIANDE, SOUS-PRODU...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
