Saqer c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1392 (2005)

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Saqer c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1392 (2005)

Date : 20051014

Dossier : T-87-05

Référence : 2005 CF 1392

Ottawa ( Ontario), le 14 octobre 2005

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE BEAUDRY

ENTRE :

IBRAHIM KHALIL EL-SALEM SAQER

et KHATIB AREEJ

demandeurs et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ

ET DE L'IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

[1] Il s'agit d'un appel en vertu du paragraphe 14(5) de la Loi sur la citoyenneté L.R.C. (1985), ch. C-29 (la Loi) des décisions du juge de la citoyenneté Gilbert Decoste (le juge de la citoyenneté) du 30 septembre 2004 rejetant les demandes de citoyenneté des demandeurs, selon lesquelles ils ne satisfaisaient pas aux exigences de l'alinéa 5(1) c ) de la Loi. Les demandeurs, ayant reçu le 17 mars 2005, l'autorisation de poursuivre leurs recours dans un seul dossier par ordonnance du protonotaire Me Richard Morneau, cherchent à obteni...

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