Secunda Marine Services Ltd. c. Fabco Industries Ltd., 2005 CF 1565 (2005)
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Secunda Marine Services Ltd. c. Fabco Industries Ltd., 2005 CF 1565 (2005)
Date : 20051118
Dossier : T-1711-03Référence : 2005 CF 1565ENTRE :SECUNDA MARINE SERVICES LIMITEDdemanderesse etFABCO INDUSTRIES LIMITEDdéfenderesseMOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENTLE JUGE HARRINGTON[1] La demanderesse, Secunda Marine Services Limited, a engagé la défenderesse, Fabco Industries Limited, pour procéder à d'importants travaux de radoub sur son navire, le Burin Sea , qui, au lieu de cela, a été réduit en cendres. C'est du moins ce qui a été rapporté à la Cour.[2] Fabco donne une version des faits tout à fait différente. Bien qu'elle admette qu'un incendie ait éclaté à bord du navire alors que ses employés étaient en train d'effectuer des travaux de soudure, Fabco nie que l'incendie et les avaries qu'il a causées découlent d'une rupture de contrat ou d'un manquement à une autre obligation légale. Elle soutient qu'au moment où l'incendie a éclaté, c'était Secunda qui surveillait les travaux. À titre subsidiaire, elle ajoute que Secunda a elle-même causé l'incendie ou y a contribué de plusieurs façons, notamment en ne prévoyant pas de piquet d'incendie et en plaçant des matières combustibles à un endroit faisant l'objet d'un permis de travaux à haute température. Toutes ces questions sont susceptibles d'être tranchées par la justice.[3] Plus précisément, Fabco allègue que Secunda était assurée aux termes d'une police d'assurance des chantiers et que son assureur l'a indemnisée. Secunda admet ces faits. En réalité, la présente action a été introduite au nom de Secunda par ses assureurs, qui se sont prévalus de leurs droits de subrogation.[4] Suivant Fabco, les assureurs sont irrecevables à la poursuivre parce qu'elle est un assuré non nommé dans la police ou qu'à tout le moins elle bénéficie d'une renonciation à la subrogation. Dans un cas comme dans l'autre, il importe peu qu'elle soit par ailleurs responsable des avaries causées par l'incendie, puisque de toute façon la présente action est vouée à l'échec.[5] Fabco a saisi la Cour d'une requête en rejet...Voir le contenu complet de ce document
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