Résumé
Rapports législatifs
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Extrait
Senat.
À la fin juin, comme le Sénat a reçu deux importantes mesures législatives d'initiative ministérielles, il a fallu prolonger les travaux au-delà de la date habituelle prévue pour l'ajournement estival. L'adoption de ces deux mesures législatives, en l'occurrence les projets de loi C-48 et C-38, était non seulement essentielle pour assurer la stabilité du gouvernement minoritaire, mais elle suscitait également la controverse, et le Sénat s'est penché sur ces projets de loi jusqu'à la mi-juillet.
Le projet de loi C-48, qui propose des dépenses additionnelles dans les secteurs sociaux, dépenses financées à même l'excéd...Voir le contenu complet de ce document
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