Serfaty c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 1328 (2007)

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Serfaty c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 1328 (2007)

Date : 20071217

Dossier : T-897-07

Référence : 2007 CF 1328

Vancouver (Colombie-Britannique), le 17 décembre 2007

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE BARNES

ENTRE :

BENOLOL JAIME SERFATY

demandeur et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT

[1] Il s’agit d’un appel d’une décision du Bureau de la citoyenneté, interjeté par Benolol Jaime Serfaty en vertu du paragraphe 14(5) de la Loi sur la cit...

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