L'Assemblee legislative du Nunavut et ses hauts fonctionnaires independants.

AuthorTootoo, Hunter

Le Nunavut, le tout dernier territoire canadien, a vu le jour en avril 1999. Lors de sa création, le Nunavut a hérité la majorité de ses lois des Territoires du Nord-Ouest. Certains de ces textes établissent des postes de haut fonctionnaire indépendant de l'Assemblée législative, dont le commissaire aux conflits d'intérêts, le commissaire aux langues, le directeur général des élections et le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée. Le présent article traite des tâches de ces hauts fonctionnaires et d'autres fonctionnaires indépendants ainsi que des récents changements survenus au Nunavut.

La première séance de l'Assemblée législative du Nunavut a eu lieu en avril 1999. Lors de cette séance, l'Assemblée législative a approuvé les mandats de ses comités permanents. Chaque comité permanent est composé de cinq simples députés (députés ne siégeant pas au Cabinet). Le Comité permanent Ajauqtiit s'est vu confier la responsabilité du processus initial de recrutement et de sélection de candidats aux postes de commissaire à l'information et à la protection de la vie privée, de commissaire aux conflits d'intérêts et de commissaire aux langues. Le poste de directeur général des élections a d'abord été assumé par le greffier de l'Assemblée législative.

Le Comité permanent a lancé un processus de recrutement et de sélection par concours axé sur le mérite. Tous les postes ont été annoncés dans les médias et les candidats potentiels ont été reçus en entrevue par le Comité constitué en jury de sélection, qui s'est servi, à cette fin, d'un ensemble de questions normalisées et convenues à l'avance. Les recommandations du Comité permanent ont été transmises à l'ensemble des députés (au nombre de 19) pour examen et ratification. Dans tous les cas, les recommandations du Comité ont été approuvées et les motions officielles recommandant la nomination des candidats retenus ont été adoptées à l'unanimité par la Chambre à l'automne 1999 et au printemps 2000. Le Comité permanent a déposé un rapport final sur chacune des nominations :

* commissaire aux conflits d'intérêts (Robert Stanbury)

* commissaire aux langues (Eva Aariak)

* commissaire à l'information et à la protection de la vie privée (Elaine Keenan Bengts) qui a aussi été commissaire à l'information et à la protection de la vie privée des Territoires du Nord-Ouest.

Un certain nombre de changements se sont produits depuis les premières nominations de hauts fonctionnaires indépendants. En 2001, l'Assemblée législative a adopté une nouvelle Loi sur l'intégrité au cours de sa session du printemps, qui s'est tenue dans la collectivité de Cambridge Bay. Le dépôt de cette loi faisait suite à un examen approfondi mené par le commissaire aux conflits d'intérêts. Les dispositions relatives aux conflits d'intérêts et...

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