Shaikh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 74 (2005)
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Shaikh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 74 (2005)
Date : 20050119
Dossier : IMM-9802-03Référence : 2005 CF 74Ottawa (Ontario), le 19 janvier 2005EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE SHOREENTRE :RAFIQUL ISLAM SHAIKHdemandeur etLE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATIONdéfendeurORDONNANCE ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE[1] Il s'agit d'une demande de contrôle judiciaire de la décision rendue le 20 novembre 2003 par la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (la Commission), présentée en vertu du paragraphe 72(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés , L.C. 2001, ch. 27 (LIPR), par laquelle la Commission a conclu que le demandeur n'était ni un réfugié ni une personne à protéger .CONTEXTE[2] Le demandeur, Rafiqul Islam Shaikh, est un musulman de 44 ans originaire du Bangladesh.[3] Il craint, au sens des articles 96 et 97 de la LIPR, que le Parti national du Bangladesh (PNB) et le Jamat-e-Islami (J-e-I) ne le persécutent et lui fassent subir un grave préjudice s'il retournait au Bangladesh. Le demandeur fonde cette crainte sur son appartenance à la ligue awami du Bangladesh et sur sa participation à ses activités.[4] Le demandeur dit qu'il a fait partie dans l'aile étudiante de la ligue awami du Bangladesh et, ultérieurement, qu'il a participé aux activités politiques principales awami. Il a obtenu son baccalauréat et sa maîtrise en zoologie de l'Université de Dhaka en 1982 et 1983 respectivement. Il a aussi reçu un certificat en nutrition en 1987 de l'Institut de nutrition et des sciences alimentaires de l'Université de Dhaka.[5] Il dit qu'il a été exposé à des actes de persécution de la part du J-e-I à quatre reprises : en 1989, en 1992, en 1997 et en 1998.[6] Selon le récit du demandeur, il a ouvert un centre d'information sur la nutrition en janvier ...Voir le contenu complet de ce document
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