Sharifi c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1058 (2005)

Date : 20050803

Dossier : IMM-7186-04

Référence : 2005 CF 1058

Toronto (Ontario), le 3 août 2005

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE JOHN A. O = KEEFE

ENTRE :

MOHAMMAD NASEEM SHARIFI

demandeur et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L = IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DE L = ORDONNANCE ET ORDONNANCE

[1] Il s = agit d = une demande de contrôle judiciaire visée au paragraphe 72(1) de la Loi sur l = immigration et la protection des réfugiés , L.C. 2001, ch. 27 (la LIPR), concernant une décision rendue par la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l = immigration et du statut de réfugié (la Commission) en date du 23 juillet 2004, selon laquelle le demandeur n = est ni un réfugié au sens de la Convention ni une personne à protéger.

[2] Le demandeur demande à la Cour :

1. de rendre une ordonnance annulant la décision;

2. de déclarer qu = il est un réfugié au sens de la Convention;

3. subsidiairement, d = ordonner que l = affaire soit renvoyée à un tribunal de la Commission différemment constitué;

4. de rendre toute autre ordonnance qui lui paraît juste.

Contexte

[3] Mohammad Naseem Sharifi (le demandeur) prétendait être un citoyen de l = Afghanistan qui craignait avec raison d = être persécuté du fait de sa race et de son appartenance à un groupe social. D = ethnie pachtoune, il craint d = être persécuté par les Tadjiks et par d = autres membres de l = ancienne Alliance du Nord.

[4] Le demandeur prétendait avoi...

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