Abordages (signaux de manoeuvre et signaux d'avertissement - modifications canadiennes et feu bleu à éclats) - Règlement modifiant le Règlement

Gazette du Canada num. 4, 12 février 2003 › Partie II - Règlements officiels › Marine marchande du Canada (Loi)

Relié comme:

Extrait

Abordages (signaux de manoeuvre et signaux d'avertissement - modifications canadiennes et feu bleu à éclats) - Règlement modifiant le Règlement

Vol. 137, no 4 Le 12 février 2003

Enregistrement DORS/2003-41 30 janvier 2003 LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Règlement modifiant le Règlement sur les abordages (signaux de manoeuvre et signaux d'avertissement modifications canadiennes et feu bleu à éclats)C.P. 2002-74 30 janvier 2003

Attendu que, conformément au paragraphe 562.12(1) de la Loi sur la marine marchande du Canada, le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement sur les abordages (signaux de manoeuvre et signaux d'avertissement — modifications canadiennes et feu bleu à éclats), conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 15 juin 2002 et que les propriétaires de navire, capitaines, marins et autres intéressés ont ainsi eu la possibilité de présen...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés