Singh Kainth c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 175 (2007)

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Singh Kainth c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 175 (2007)

Date : 20070215

Dossier : IMM-1545-06

Référence : 2007 CF 175

ENTRE :

HARBANS SINGH KAINTH

demandeur et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DE L’ORDONNANCE

LE JUGE GIBSON

Introduction

[1] Les présents motifs font suite à l’audition, le 13 février 2007, d’une demande de contrôle judiciaire visant la décision rendue le 19 janvier 2006 par une agente (l’agente) du défendeur au Haut-Commissariat du Canada à New Delhi, en Inde. L’agente a décidé, mê...

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