Skodtaev c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1025 (2005)

Extrait

---

Skodtaev c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1025 (2005)

Date : 20050726

Dossier : IMM-8627-04

Référence : 2005 CF 1025

ENTRE :

ANATOLY AIDARUK SKODTAEV

Demandeur

- et -

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETE

ET DE L'IMMIGRATION

Défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE

BLANCHARD J.

INTRODUCTION

[1] Le demandeur, Anatoly Aidaruk Skodtaev, se porte en contrôle judiciaire d'une décision de la Section de protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (la Commission), rendue le 2 septembre 2004 par la commissaire Diane Fecteau, rejetant sa demande d'asile.

[2] À titre de remède, le demandeur prie cette cour de casser la décision, d'ordonner une nouvelle audience devant un autre panel et de suspendre durant l'instance toute mesure de renvoi.

CONTEXTE FACTUEL

[3] Citoyen russe de religion chrétienne orthodoxe, le demandeur est marié et père de deux enfants. Il habite à Vladikavkaz, la capitale de l'Ossétie du Nord, une république faisant partie de la F&eac...

Voir le contenu complet de ce document

---