Solodovnikov c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2004 CF 1225 (2004)
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Solodovnikov c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2004 CF 1225 (2004)
Date : 20040908
Dossier : IMM-2905-03Référence : 2004 CF 1225ENTRE :ANDREY SOLODOVNIKOVNATHALIA SOLODOVNIKOVPAVEL SOLODOVNIKOVVLADIMIR SOLODOVNIKOVdemandeurs etLE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATIONdéfendeurMOTIFS DE L'ORDONNANCELe juge Lemieux[1] Le 26 mars 2003, la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (le tribunal) décide que les revendicateurs d'asile, citoyens d'Israël, ne sont pas des réfugiés au sens de la Convention, tel que défini à l'article 2(1) de l'ancienne Loi sur l'immigration . Le tribunal avait tenu des audiences le 2 juin, le 3 août et le 30 octobre 2002.[2]...Voir le contenu complet de ce document
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