Sounitsky c. Canada (Citoyenneté et Immigration)c, 2008 CF 345 (2008)

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Sounitsky c. Canada (Citoyenneté et Immigration)c, 2008 CF 345 (2008)

Date : 20080314

Dossier : IMM-2184-07

Référence : 2008 CF 345

Ottawa (Ontario), le 14 mars 2008

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE MOSLEY

ENTRE :

ALEXANDER SOUNITSKY

EKATERINA SOUNITSKY

demandeurs et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT

[1] La présente demande de contrôle judiciaire, présentée en vertu de l’article 72 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés , L.C. 2001, ch. 27 (la LIPR), vise une décision par laquelle un agent d’examen des risques avant renvoi (l’ERAR) concluait le 22 mars 2007 que les demandeurs ne seraient pas exposés au risque de persécution, au risque d’être soumis à la torture, à une menace à leur vie ou au risque de traitements ou peines cruels et inusités.

[2] Les demandeurs, un homme et son épouse, sont à la fois citoyens de la Russie et d’Israël. Ils ont quitté la Russie pour émigrer en Israël en 1993 en raison de l’origine juive du père de M. Sounitsky. Le couple est chrétien. M. Sounitsky est entré au Canada en février 2002 pour prendre soin de ses paren...

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