Stonehouse c. Batco Manufacturing ltée, 2004 CF 1767 (2004)

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Stonehouse c. Batco Manufacturing ltée, 2004 CF 1767 (2004)

Paragr. Sujet 3 2 Procédures judiciaires 9 INTRODUCTION (structure de la décision)

6 10 Note historique 7 13 (a) Contexte 8 16 (b) Mise au point du convoyeur Stonehouse 10 27 (c) Droit de propriété

13 37 (d) Le mémoire descriptif 16 45 (e) Les revendications 18 52 Convoyeur Pit Stop de la défenderesse 20 57 Absence de contrefaçon 25 73 Défense 36 98 Preuve 39 104 Objet 42 114 QUESTIONS EN LITIGE

43 115 Recours 44 119 DISPOSITIONS LÉGISLATIVES

45 120 ANALYSE

47 124 Enseignement du brevet 48 127 Personnes versées dans l'art 49 129 Principes d'interprétation du brevet 50 135 Contrefaçon 56 150 Validité du brevet d'invention 56 152 Antériorité

59 155 Antériorité par publication 59 157 Antériorité par utilisation 61 161 Évidence 65 168 Ambiguïté, insuffisance causée par l'absence d'éléments essentiels dans les revendications 66 170 Caractère suffisant de la revendication 66 172 Ambiguïté

66 173 Allégations selon lesquelles les revendications de l'invention seraient plus vastes que celles divulguées par l'inventeur 68 176 Utilité

69 182 CONCLUSION

70 182 JUGEMENT

MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT

[1] Après avoir apprécié la preuve par experts, le juge doit trancher : y a-t-il contrefaçon de brevet ou non? Et le brevet, est-il valide ou non?

PROCÉDURES JUDICIAIRES

[2] M. Ross Stonehouse (le demandeur) sollicite une déclaration de contrefaçon, une injonction et des dommages-intérêts ou une reddition de comptes à l'égard des bénéfices pour la présumée contrefaçon du brevet d'invention canadien n o 2 123 257 (le brevet '257).

[3] Le brevet '257 se rapporte à une invention nommée « Convoyeur pour matières particulaires » . Déposé le 10 mai 1994, le brevet est devenu accessible au public pour consultation le 16 décembre 1994 et il a été délivré à l'inventeur demandeur le 2 février 1999. Le brevet expire le 10 mai 2014. Un brevet à l'égard de la même invention, afférent à l'invention du convoyeur à courroie, a été enregistré aux États-Unis, créant une date de priorité, dite « date de revendication » , soit le 15 juin 1993.

[4] La déclaration résume ainsi l'invention :

[ traduction ] Ledit brevet concerne une invention au sujet d'un appareil qui consiste en un convoyeur pour la matière particulaire, qui se compose d'un conduit transporteur, d'une trémie et d'un côté alimentation du conduit, d'une courroie continue qui se déplace dans l'axe longitudinal du conduit et de la trémie pour transporter jusque dans le tube et le long de ce dernier la matière particulaire déposée dans la trémie; tous ces éléments sont décrits explicitement dans le mémoire descriptif dudit brevet et revendiqués dans chacune des revendications qu'il comporte.

[5] L'abrégé et les revendications du brevet se trouvent à l'annexe « A » (de la déclaration modifiée de nouveau jointe aux présents motifs à titre d'appendice « 1 » ).

[6] Le demandeur prétend que la défenderesse, Batco Manufacturing Ltd. (Batco) est, sans son consentement, et cela depuis approximativement 1996, demeurée continuellement au Canada pour fabriquer, construire, utiliser et vendre à d'autres un système de convoyeur à courroie, autre que celui du demandeur, qu'elle appelle « convoyeur Pit-Stop » . (Des précisions sont fournies à l'annexe « B » (de la déclaration modifiée de nouveau jointe aux présents motifs à titre d'appendice « 2 » ).)

[7] En outre, ou subsidiairement, la défenderesse, Ag Growth Industries Inc. est, sans son consentement, et cela depuis approximativement 1996, demeurée continuellement au Canada pour fabriquer, construire, utiliser et vendre à d'autres un système de convoyeur à courroie, autre que celui du demandeur, et qu'elle appelle « convoyeur Pit-Stop » . (Des précisions sont fournies à l'annexe « B » (de la déclaration modifiée de nouveau jointe aux présents motifs à titre d'appendice « 2 » ).)

[8] Les défenderesses, demanderesses reconventionnelles, demandent ce qui suit :

(a) une déclaration portant que les revendications du brevet canadien '257 sont invalides et l'ont toujours été;

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