Substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Décret d'inscription

Gazette du Canada num. 194, 13 octobre 2010 › Partie II - Règlements officiels › Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)

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Extrait

Substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Décret d'inscription

Vol. 144, no 21 — Le 13 octobre 2010

Enregistrement

DORS/2010-194 Le 23 septembre 2010

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) C.P. 2010-1109 Le 23 septembre 2010

Attendu que, conformément au paragraphe 332(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le ministre de l’Environnement a fait publier dans la Gazette du Canada Partie I, le 16 mai 2009, le projet de décret intitulé Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard ou un avis d’opposition motivé demandant la constitution d’une commission de révision;

Attendu que, conformément au paragraphe 90(1) de cette loi, la gouverneure en conseil est convaincue que la substance visée par le décret ci-après est une substance toxique,

À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Environnement et de la ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 90(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ci-après.

DÉCRET D’INSCRIPTION D’UNE SUBSTANCE TOXIQUE À L’ANNEXE 1 DE LA LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

MODIFICATION

1. L’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

96. 4,4′-Isopropylidènediphénol, dont la formule moléculaire est C15H16O2

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Question et objecti...

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