Tarif des douanes, 2000-4 - Décret modifiant l'annexe

Gazette du Canada num. 4, 14 février 2001 › Partie II - Règlements officiels › Tarif des douanes

Relié comme:

Extrait

Tarif des douanes, 2000-4 - Décret modifiant l'annexe

Vol. 135, No 4 — Le 14 février 2001

Enregistrement DORS/2001-46 23 janvier 2001 TARIF DES DOUANES

Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2000-4C.P. 2001-100 23 janvier 2001

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 82 du Tarif des douanes , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2000-4, ci-après.

DÉCRET MODIFIANT L'ANNEXE DU TARIF DES DOUANES, 2000-4

MODIFICATIONS

1. La liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes est modifiée conformément à la partie 1 de l'annexe du présent décret.

2. La lis...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés