Annexe du tarif des douanes, 2006-4 (textiles et vêtements) - Décretmodifiant

Extrait

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Annexe du tarif des douanes, 2006-4 (textiles et vêtements) - Décretmodifiant

Vol. 140, no 25 — Le 13 décembre 2006

Enregistrement DORS/2006-327 Le 30 novembre 2006

TARIF DES DOUANES

Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2006-4 (textiles et vêtements)

C.P. 2006-1462 Le 30 novembre 2006

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 82 du Tarif des douanes , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2006-4 (textiles et vêtements), ci-après.

DÉCRET MODIFIANT L'ANNEXE DU TARIF DES DOUANES, 2006-4 (TEXTILES ET VÊTEMENTS)

MODIFICATIONS

1. La liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes est modifiée par abrogation des dispositions tarifaires figurant à la partie 1 de l'annexe du présent décret.

2. La liste des dispositions tarifaires de l'annexe de la même loi est modifiée conformément à la partie 2 de l'annexe du présent décret.

3. La liste des dispositions tarifaires de l'annexe de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, des dispositions tarifaires figurant à la partie 3 de l'annexe du présent décret.

4. Les nos tarifaires 5112.19.91, 5112.19.92, 5205.33.10, 5205.33.90, 5205.34.20, 5205.34.90, 5206.24.90, 5515.13.90, 5516.23.20, 5516.23.30, 5516.23.90, 5516.93.20, 5601.22.30 et 5603.92.90 de la liste des taux intermédiaires et des taux finals pour les numéros tarifaires de la catégorie d'échelonnement « F » de l'annexe de la même loi sont abrogés.

5. La liste des taux intermédiaires et des taux finals po...

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