Tazawa c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 255 (2007)

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Tazawa c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2007 CF 255 (2007)

Date : 20070306

Dossier : IMM-842-06

Référence : 2007 CF 255

Ottawa ( Ontario), le 6 mars 2007

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE O'KEEFE

ENTRE :

YUMKO TAZAWA

ISAMU ABDULLAHI OMAR

YUTAKA ALEXANDE OMAR

(alias YUTAKA ABDULLAHI OMAR)

demandeurs et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT

LE JUGE O’KEEFE

[1] Il s’agit d’une demande de contrôle judiciaire présentée en vertu du paragraphe 72(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés , L.C. 2001, ch. 27 (la Loi), à l’égard de la décision prononcée oralement le 16 décembre 2005 par la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (la Commission), qui a conclu que la demanderesse n’avait pas qualité de réfugiée au sens de la Convention.

[2] La demanderesse sollicite l’annulation de la décision de la Commission et le renvoi de l’affaire à la Commission pour qu’elle la juge à nouveau.

Le contexte

[3] La demanderesse, Yumiko Tazawa, est une citoyenne japonaise qui affirme craindre d’être persécutée du fait de son appartenance à un groupe social déterminé, en l’occurrence en tant que personne faisant partie d’une famille multiraciale et mère d’enfants issus de parents de races différentes. L...

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