Certains textes pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires - Règlement correctif
Gazette du Canada, October 03, 2007 (Nbr. 20)
Partie II - Règlements officiels - Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
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Certains textes pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires - Règlement correctif
Vol. 141, no 20 — Le 3 octobre 2007
Enregistrement DORS/2007-208 Le 18 septembre 2007LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRESRèglement correctif visant certains textes pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléairesC.P. 2007-1375 Le 18 septembre 2007Sur recommandation du ministre des Ressources naturelles et en vertu de l'article 44 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil agrée le Règlement correctif visant certains textes pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, ci-après, pris le 21 juin 2007 par la Commission canadienne de sûreté nucléaire. RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT CERTAINS TEXTES PRIS EN VERTU DE LA LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRESRÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA SÛRETÉ ...Try vLex for FREE for 3 days
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