Thambiah c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2004 CF 15 (2004)

Date : 20040108

Dossier : IMM-6219-02

Référence : 2004 CF 15

ENTRE :

SAMPANTHAR THAMBIAH et

NAGESWARY SAMPANTHAR

demandeurs et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE

LE JUGE LEMIEUX

INTRODUCTION ET CONTEXTE

[1] Sampanthar Thambiah et Nageswary Sampanthar, un couple marié de Jaffna, sont des citoyens tamouls du Sri Lanka respectivement âgés de 65 et de 60 ans. La Section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (le tribunal), par une décision datée du 14 octobre 2002, a rejeté leur demande parce qu'elle estimait que M. Thambiah n'était pas un témoin digne de foi en raison de nombreuses divergences importantes contenues dans son témoignage.

[2] L'avocat des demandeurs a soulevé quatre questions dans le contexte de sa contestation de la décision du tribunal, à savoir :

(1) le tribunal a mal interprété le dossier lorsqu'...

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