Timis c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2004 CF 1399 (2004)
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Timis c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2004 CF 1399 (2004)
Date: 20041012
Dossier : IMM-10246-03Citation: 2004 CF 1399Ottawa (Ontario) le 12 octobre 2004Présent: L'honorable Juge HarringtonENTRE:VASILE TIMISDemandeur andMINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATIONDéfendeurMOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE[1] Il s'agit ici d'une demande d'ajournement et une demande de contrôle judiciaire d'une...Voir le contenu complet de ce document
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