Toneguzzo-Norvell (Tutrice à l'instance de) c. Burnaby Hospital, [1994] 1 R.C.S. 114 (1994)
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Toneguzzo-Norvell (Tutrice à
l'instance de) c. Burnaby Hospital, [1994] 1 R.C.S. 114Jessica Teresa Toneguzzo-Norvell,mineure représentée par sa mère et tutrice à l'instance,Rosetta Carmela Toneguzzo Appelante etRosetta Carmela Toneguzzo (Demanderesse)c.Nelson Savein IntiméetBurnaby Hospital IntiméRépertorié: Toneguzzo-Norvell (Tutrice à l'instance de) c. Burnaby HospitalNo du greffe: 23195.1993: 1er novembre; 1994: 27 janvier.Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux-Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.en appel de la cour d'appel de la colombie-britanniqueDommages-intérêts -- Évaluation -- Lésions corporelles -- Perte de revenus futurs -- Espérance de vie -- Pouvoirs du tribunal d'appel -- Mineure gravement handicapée en raison d'un manque d'oxygène à sa naissance -- Substitution par la Cour d'appel de son évaluation de l'espérance de vie de la mineure à celle du juge de première instance -- La Cour d'appel était-elle justifiée de modifier la conclusion du juge de première instance sur l'espérance de vie? -- La Cour d'appel a-t-elle commis une erreur en déduisant de l'indemnité accordée pour la perte de revenus futurs des frais de subsistance pour les années suivant le décès prévu de la mineure?La mineure appelante est devenue gravement handicapée en raison d'un manque d'oxygène à sa naissance. Le médecin et l'hôpital intimés ont reconnu leur responsabilité à l'égard des lésions qu'elle a subies et l'unique question dont était saisi le juge de première instance était celle de l'évaluation des dommages-intérêts. Le principal témoin expert de l'appelan...Voir le contenu complet de ce document
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