Toys 'R' Us (Canada) Ltd. c. Manjel Inc., 2003 CFPI 283 (2003)

Extrait

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Toys 'R' Us (Canada) Ltd. c. Manjel Inc., 2003 CFPI 283 (2003)

Date : 20030307

Dossier : T-2492-94

R é f é rence neutre : 2003 CFPI 283

Ottawa (Ontario), le 7 mars 2003

En pr é sence de : Madame le juge Dani è le Tremblay-Lamer

ENTRE :

Toys " a " Us (CANADA) LIMITED

et GEOFFREY TOYS (CANADA) LIMITED

demanderesses et

MANJEL INC.

d é fenderesse

MOTIFS DE L ' ORDONNANCE ET ORDONNANCE

[1] Les demanderesses intentent une action en violation de marque de commerce et en commercialisation trompeuse concernant l'emploi de la marque de commerce NUTS 'R' US par la défenderesse pour la vente de noix.

[2] Les demanderesses invoquent deux marques de commerce dans la présente action.

a) L'une est une marque déposée, appelée Toys " a " Us et dessin y afférent, qui a été enregistrée au Bureau des marques de commerce du Canada le 19 mai 1978 sous le numéro d'enregistrement LMC 227,944.

b) L'autre est une marque non déposée, comprenant les mots Toys " a " Us.

[3] Toys " a " Us (Canada) Ltd. (Toys " a " Us) figure maintenant dans le registre comme propriétaire de la marque de commerce Toys " a " Us et dessin y afférent. Elle a été propriétaire de cette marque de commerce de juillet 1984 à avril 1992, ainsi que depuis décembre 1994. D'avril 1992 à décembre 1994, cette marque de commerce a été la propriété de la demanderesse Geoffrey Toys (Canada) Ltd, qui a conféré une licence à Toys " a " Us pour l'emploi au Canada. Avant juillet 1984, cette marque de commerce était la propriété de Toys " a " Us, Inc.

L'ENTREPRISE DES DEMANDERESSES

[4] Le premier magasin Toys " a " Us a ouvert ses portes au Canada en septembre 1984. En 1990, on trouvait vingt-sept magasins Toys " a " Us au Canada. En 1993, ce nombre avait été porté à quarante-quatre. À l'heure actuelle, ces magasins sont au nombre de soixante-trois.

[5] Les magasins Toys " a " Us tiennent en moyenne, à un moment quelconque, 11 000 produits différents, dont la plupart portent la marque de commerce d'un tiers. De 1984 à 1992, le chiffre d'affaires pour tous les produits vendus au Canada dans les magasins de détail Toys " a " Us a dépassé un milliard cinq cent millions de dollars. On trouvera ci-dessous la ventilation annuelle du chiffre d'affaires :

Année Chiffre d'affaires 1984 16 928 000 $

1985 38 702 000 $

1986 70 897 000 $

1987 116 909 000 $

1988 180 289 000 $

1989 234 060 000 $

1990 263 880 000 $

1991 276 626 000 $

1992 317 808 000 $

TOTAL 1 516 139 000 $

[6] Le chiffre d'affa...

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