Tsongo c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2004 CF 1263 (2004)

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Tsongo c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2004 CF 1263 (2004)

Date: 20040916

Dossier: IMM-8664-03

Référence: 2004 CF 1263

Montréal (Québec), le 16 septembre 2004

Présent : Monsieur le juge Simon Noël

ENTRE :

LARRISSAN TSONGO

partie demanderesse et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ

ET DE L'IMMIGRATION DU CANADA

partie défenderesse

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

[1] La présente demande de contrôle judiciaire, en vertu du paragraphe 72(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés , L.C. 2001, c.27 (Loi) porte sur une décision de la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (tribunal) rendue le 14 octobre 2003. Dans cette décision, le tribunal a conclu que la demanderesse ne satisfait pas à la d&eacu...

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