Usta c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2004 CF 1525 (2004)

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Usta c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2004 CF 1525 (2004)

Date : 20041028

Dossier : IMM-50-04

Référence : 2004 CF 1525

ENTRE :

ARIF USTA

demandeur et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE

LE JUGE PHELAN

Aperçu

[1] Le demandeur a présenté sa demande d'asile en raison de sa religion et de son objection de conscience au service militaire. Ces motifs étaient également liés à la prétention que la loi turque régissant le service militaire et le traitement dans les prisons constituent des motifs de revendication d...

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