Vollant c. Sioui, 2004 CF 1625 (2004)

Date : 20041119

Dossier : T-1837-04

Référence : 2004 CF 1625

ENTRE :

ALBERT VOLLANT

demandeur et

KONRAD SIOUI

et

ROSARIO PINETTE, CÉLINE BELLEFLEUR,

GEORGES-ERNEST GRÉGOIRE, MARCELLE ST-ONGE,

GILLES JOURDAIN, RONALD FONTAINE ET

MAURICE VOLLANT, en leur qualité de membres ou ex-membres du conseil de bande défendeurs

MOTIFS DE L'ORDONNANCE

ME RICHARD MORNEAU, PROTONOTAIRE :

[1] Il s'agit en l'espèce d'une requête des défendeurs Konrad Sioui et autres en vertu du paragraphe 18.4(2) de la Loi sur les Cours fédérales , L.R.C (1985), ch. F-7, telle q...

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