Watson c. Canada (Ministre des affaires indiennes et du Nord canadien), 2002 CFPI 1281 (2002)

Date : 20021210

Dossier : T-2153-00

Référence neutre : 2002 CFPI 1281

ENTRE :

CAMERON WATSON, SHARON BEAR, CHARLIE BEAR,

WINSTON BEAR et SHELDON WATSON,

chefs de famille des descendants directs de la bande indienne de Chacachas, en leur nom personnel et au nom de tous les autres membres de la bande indienne de Chacachas demandeurs et

SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA,

représentée par LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, et LA PREMIÈRE NATION D'OCHAPOWACE

défendeurs

ET ENTRE :

Dossier : T-2155-00

WESLEY BEAR, FREIDA SPARVIER, JANET HENRY,

FREDA ALLARY, ROBERT GEORGE, AUDREY ISAAC,

SHIRLEY FLAMONT, KELLY MANHAS, MAVIS BEAR

et MICHAEL KENNY, en leur nom personnel et au nom de tous les autres membres de la bande indienne ...

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