Weeks c. Canada, (2000)
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Weeks c. Canada, (2000)
Date : 20001212
Dossier : A-158-99CORAM : LE JUGE ROTHSTEINLE JUGE McDONALDLE JUGE SHARLOWENTRE :FRED WEEKSdemandeur- et -SA MAJESTÉ LA REINEdéfenderesseAudition tenue à Toronto (Ontario), le mercredi 25 octobre 2000MOTIFS DE JUGEMENT exposés à Ottawa (Ontario), le 12 décembre 2000MOTIFS DE JUGEMENT PAR : LE JUGE SHARLOWY ONT SOUSCRIT : LE JUGE ROTHSTEINLE JUGE McDONALDDate : 20001212Dossier : A-158-99CORAM : LE JUGE ROTHSTEINLE JUGE McDONALDLE JUGE SHARLOWENTRE :FRED WEEKSdemandeur- et -SA MAJESTÉ LA REINEdéfenderesseMOTIFS DE JUGEMENTLE JUGE SHARLOW[1] Lorsque M. Weeks a produit ses déclarations de revenus pour les années 1991, 1992, 1993 et 1994, il a demandé des crédits d'impôt en vertu du paragraphe 118.2(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu , L.R.C. (1985), ch. 1 (5 e suppl.), à l'égard d'un certain nombre de dépenses sur le fondement qu'il s'agissait de frais médicaux qu'il avait engagés pour prendre soin de son fils John. John est né en 1978 atteint d'une malformation cérébrale congénitale en raison du syndrome de holoprosencéphalie et de lissencephalie. Il est atteint d'une forme de quadriplégie spasmodique, uneinfirmité motrice cérébrale, d'une surdité de perception du côté droit, de microcéphalie et de retard mental moyen. Les déficiences dont John est atteint sont telles qu'il nécessite des soins et une supervision à temps plein dans tous les aspects de sa vie quotidienne.[2] Malgré le fait qu'ils ont tôt été conseillés de placer John dans un établissement, M. Weeks et son épouse ont décidé de prendre soin de lui à la maison, ce qu'ils ont fait pendant toute sa vie. Il ressort de la preuve que les soins, le soutien et la stimulation de haute qualité qu'ils ont fournis à John ont augmenté son espérance de vie et amélioré sa santé et sa qualité de vie davantage que s'il avait reçu les soins d'un établissement.[3] Le coût financier de la décision de M. Weeks de prendre soin de John à la maison a été considérable. Plusieurs de ses dépenses pouvaient faire l'objet d'un allégement fiscal en tant que frais médicaux. En ce qui concerne les années sur lesquelles porte le présent appel, certaines de ses demandes de crédit d'impôt pour frais médicaux ont été d'abord rejetées, mais elles ont été accueillies après que M. Weeks a produit des avis d'opposition, puis formé un appel devant la Cour de l'impôt. À l'époque où l'appel de M. Weeks a été entendu par la Cour de l'impôt, des demandes concernant des dépenses totalisant 47 139,01 $ relativement à la période de quatre années qui fait l'objet du présent appel étaient toujours en litige.[4] Du montant total en litige, 13 913,66 $ représentent des dépenses faites relativement à des livres, disques compacts, vidéos, jouets, matériel informatique et divertissement, dont des sorties au cinéma et au théâtre, de même qu'un voyage en 1992 aux Jeux en fauteuil roulant en Virginie occidentale, auxquels John a pris part. Le juge de la Cour de l'impôt a conclu que ces dépenses étaient, de faço...Voir le contenu complet de ce document
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