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Wessel c. Energy Rentals Inc., 2004 CF 791 (2004)
Date : 20040531
Dossier : T-150-01Référence : 2004 CF 791Ottawa (Ontario), le 31 mai 2004EN PRÉSENCE DE MADAME LA JUGE SNIDERENTRE :WARREN WESSEL et WESTMEN OILFIELD RENTALS(ALBERTA) LTD.demanderesses(défenderesses dans la demande reconventionnelle)etENERGY RENTALS INC.défenderesse(demanderesse dans la demande reconventionnelle)MOTIFS DE JUGEMENTLA JUGE SNIDER(a) L'industrie pétrolière a besoin d'une myriade de services spéciaux afin d'assurer la production efficace continue de pétrole et de gaz provenant de puits au Canada. La chose a entraîné la création d'une industrie secondaire qui se spécialise dans la prestation de ces services. Westmen Oilfield Rentals (Alberta) Ltd., (Westmen) et Energy Rentals Inc. (Energy Rentals) sont deux sociétés qui offrent de tels services.(b) Ces entreprises sont en concurrence lorsqu'il s'agit de fournir aux sociétés pétrolières des têtes d'injection motorisées ainsi que des masses-tiges aux fins de la remise en état ou de l'entretien de leurs puits de pétrole et de gaz. Le transport de ce matériel lourd et encombrant d'un chantier de forage à l'autre a nécessité l'utilisation de remorques qui peuvent transporter une charge lourde. Deux remorques ont souvent été utilisées - l'une pour la tête d'injection motorisée et l'autre pour transporter les masses-tiges. À d'autres moments, une semi-remorque à plateau qui devait être tirée par un tracteur à plateau était nécessaire. Monsieur Warren Wessel, président de Westmen, croyait qu'il y avait une meilleure façon de procéder.(c) Monsieur Wessel est l'inventeur et le titulaire du brevet canadien 2 206 675 (le brevet 675) délivré le 21 mars 2000 pour une tête d'injection motorisée montée sur une remorque. Grâce à un contrat de licence en date du 29 juin 1997, Westmen possède le droit exclusif de fabriquer et d'utiliser l'invention appelée [ traduction ] « remorque Westmen » . La plate-forme de chargement de la remorque Westmen est divisée sur le sens de la longueur des sections. La tête d'injection motorisée, le moteur hydraulique et le matériel connexe (les tuyaux hydrauliques et ainsi de suite) sont fixés à une section et les masses-tiges, qui servent à équilibrer le dispositif, sont placées dans l'autre section. Par suite de cet arrangement, la remorque Westmen peut transporter tout le matériel d'entretien nécessaire sur une remorque qui peut être tirée par une camionnette. Westmen possède 12 remorques Westmen.(d) Environ deux ans après que l'on eut commencé à exploiter la remorque Westmen, Energy Rentals a commencé à utiliser des remorques qui ressemblent à celles de ...See the full content of this document
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