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Wilson c. Canada, 2005 CF 1340 (2005)
Date : 20050929
Dossier : T-745-99Référence : 2005 CF 1340Toronto (Ontario), le 29 septembre 2005EN PRÉSENCE DE MADAME LA JUGE MACTAVISHENTRE :GRANT R. WILSONdemandeur etREVENU CANADA et SA MAJESTÉ LA REINEdéfendeursMOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE[1] Grant Wilson présente une requête en réexamen de l'ordonnance du 25 novembre 2004 dans laquelle j'ai rejeté sa demande précédente de réexamen d'une ordonnance portant rejet de l'action du demandeur que le juge Hugessen a rendue le 16 juillet 2003.Les faits à l'origine du litige[2] Grant Wilson a eu des litiges concernant l'impôt sur le revenu avec les défendeurs depuis le milieu des années 1970, lesquels litiges ont abouti à un certain nombre d'actions devant la Cour. Dans la présente action, intentée en 1999, M. Wilson demande des dommages-intérêts de 60 000 000 $, ainsi que d'autres réparations pour ce qu'il prétend constituer une saisie illégale des 441 641,13 $ effectuée dans son compte bancaire le 18 décembre 1991.[3] Dans une ordonnance datée du 16 juillet 2003, le juge Hugessen a décidé que M. Wilson avait fait défaut à plusieurs reprises de fournir des réponses convenables aux engagemen...See the full content of this document
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