Wolfe c. Ermineskin, 2001 FCA 199 (2001)

Cour d'appel fédérale

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Wolfe c. Ermineskin, 2001 FCA 199 (2001)

Date : 20010607

Dossier : A-5-00

CORAM : LE JUGE DÉCARY

LE JUGE EVANS

LE JUGE SHARLOW

ENTRE :

GORDON WOLFE

appelant

et

JOHN ERMINESKIN

intimé

et

LE CHEF ET LE CONSEIL

DE LA PREMIÈRE NATION ERMINESKIN

intervenants

Audience tenue à Calgary (Alberta), le jeudi 7 juin 2001

Jugement rendu à Calgary (Alberta), le jeudi 7 juin 2001

MOTIFS DU ...

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