Woo (Succession de) c. Canada (Procureur Général), 2002 CFPI 1233 (2002)

Extrait

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Woo (Succession de) c. Canada (Procureur Général), 2002 CFPI 1233 (2002)

Date : 20021128

Dossier : T-1688-01

Référence neutre : 2002 CFPI 1233

Ottawa (Ontario), le 28 novembre 2002

EN PRÉSENCE DE MADAME LE JUGE TREMBLAY-LAMER

ENTRE :

LA SUCCESSION DE YUAN VERCINGÉTORIX WOO

(alias JEAN-PAUL MARTINEAU)

et

GRACE LI XIU WOO

demanderesses et

LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

[1] Il s'agit d'une demande de contrôle judiciaire de la décision, en date du 26 juin 2001, par laquelle le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) du Canada (le TACRA) a statué, relativement à une demande de réexamen, que la demanderesse n'avait pas droit à une pleine pension.

[2] Les faits peuvent être résumés comme suit :

[3] La demanderesse est la veuve d'un pensionné décédé, M. Woo (Jean-Paul Martineau à la naissance, Yuan Vercingetorix Woo après son changement de nom).

[4] M. Woo s'est enrôlé dans l'Aviation royale du Canada le 22 novembre 1952, à l'âge de 17 ans.

[5] Le 13 juillet 1953, alors qu'il accomplissait ses tâches de technicien-radardiste sur un avion, M. Woo est tombé et a fait une chute de 20 pieds. Il a été inconscient pendant dix heures et a subi diverses blessures.

[6] M. Woo a été hospitalisé pendant deux semaines à l'hôpital militaire de Montréal. Après avoir reçu son congé, il est retourné à l'hôpital en raison de douleurs abdominales. On l'a examiné pour voir s'il avait une appendicite. En août de cette même année, il a été traité pour une angine aiguë et il s'est plaint d'engourdissement à la tête depuis sa chute.

[7] En janvier 1954, M. Woo a été admis à nouveau à l'hôpital militaire de Montréal où on l'a opéré d'une appendicite gangréneuse aiguë compliquée d'une perforation ayant entraîné une péritonite.

[8] En mai 1954, M. Woo a été admis au Queen Mary Veterans Hospital (l'hôpital des anciens combattants de Queen Mary) et on a alors diagnostiqué qu'il souffrait d'insomnie et de dépression. Son dossier indique qu'il souffrait de nervosité, d'insomnie et de cauchemars et qu'il avait perdu 30 livres en trois mois. Des psychologues et des psychiatres l'ont examiné et ont posé divers diagnostics. À ce moment-là, M. Woo a aussi reçu 30 traitements par choc insulinique.

[9] Le 27 septembre 1954, on a recommandé la libération de l'armée de M. Woo pour des raisons médicales.

[10] Le 25 novembre 1954, M. Woo a été réformé pour raisons médicales.

[11] Le 11 juillet 1955, M. Woo, se plaignant de maux de tête, de nervosité et d'insomnie, a fait une demande de pension. Il a été admis au service de neurochirurgie.

[12] En août 1955, on a diagnostiqué que M. Woo souffrait d'un début de schizophrénie, mais aussi de dépression et de tendances suicidaires.

[13] Le 19 juin 1956, la Commission canadienne des pensions (la CCP) a reconnu à M. Woo le droit de recevoir une pension. Dans sa décision, la CCP a statué que le trouble nerveux dont souffrai...

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