Zarrin c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2004 CF 332 (2004)

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Zarrin c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2004 CF 332 (2004)

Date : 20040225

Dossier : IMM-3348-02

Référence : 2004 CF 332

Toronto (Ontario), le 25 février 2004

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE MOSLEY

ENTRE :

KAMRAN ZARRIN

demandeur et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

[1] M. Kamran Zarrin demande le contrôle judiciaire de la décision du 21 juin 2002 de l'agente d'immigration, V.A. Malak (l'agente). Dans sa décision, l'agente a refusé la demande de résidence permanente au Canada de M. Zarrin au motif que ce dernier était une personne visée à la division 19(1) f )(iii)(B) de l'ancienne Loi sur l'immigration , L.R.C. 1985, ch. I-2 (l'ancienne Loi). Le demandeur sollicite une ordonnance annulant...

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