Zarzour c. Canada (Procureur général), 2006 CF 1014 (2006)

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Zarzour c. Canada (Procureur général), 2006 CF 1014 (2006)

Date : 20060823

Dossier : T-2262-05

Référence : 2006 CF 1014

Ottawa ( Ontario), le 23 août 2006

En présence de L'honorable Paul U.C. Rouleau

ENTRE :

ANTOINE ZARZOUR

demandeur et

PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA

défendeur

MOTIFS DU JUGEMENT ET JUGEMENT

[1] Il s’agit d’une demande de contrôle judiciaire visant une décision du Tribunal disciplinaire de l’établissement Cowansville (Tribunal) prise le 6 octobre 2005. Le Président du Tribunal avait jugé le demandeur coupable de l’infraction prévue au paragraphe 40 h ) de la Loi sur le Système correctionnel et la mise en liberté sous condition , L.C. 1992, c. 20 (Loi), c’est-à-dire de s’être livré ou d’avoir menacé de se livrer à des voies de fait ou d’avoir pris part à un combat.

[2] À tout moment pertinent à la présente demande, le demandeur, M. Antoine Zarzour, était incarcéré &...

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