Zeon c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1338 (2005)

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Zeon c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 1338 (2005)

Date : 20050929

Dossier : IMM-7766-04

Référence : 2005 CF 1338

Toronto (Ontario), le 29 septembre 2005

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE CAMPBELL

ENTRE :

KYONG-U ZEON

demandeur et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

[1] La décision sous examen en l'espèce est celle qu'un agent des visas (l'agent) de l'ambassade du Canada à Seoul, en Corée (l'ambassade), a prise lorsqu'il a conclu que le demandeur était interdit de territoire au Canada pour criminalité en application de l'alinéa 36(2) c ) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (la LICR). Le demandeur conteste la décision en soutenant principalement que celle-ci ne respecte pas la norme de la décision raisonnable, parce que les motifs sont insuffisants et qu'elle a été rendue contrairement à l'équité procédurale. Pour les motifs exposés ci-après, je souscris aux deux arguments.

[2] La présente affaire concerne des conclusions d'interdiction de territoire formulées en application de l'article 11 et de l'alinéa 36(2) c ) de la LIPR, qui se lisent respectivement comme suit :

Article 11 : 11. (1) L...

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