Zheng c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2005 CF 619 (2005)

Date : 20050504

Dossier : IMM-2739-04

Référence : 2005 CF 619

Ottawa (Ontario), le 4 mai 2005

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE RUSSELL

ENTRE :

YI HUI ZHENG

demandeur et

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ

ET DE L'IMMIGRATION

défendeur

MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE

NATURE DE LA DEMANDE

[1] Il s'agit d'une demande de contrôle judiciaire de la décision (la décision) par laquelle la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (le Tribunal) a annulé, le 20 février 2004, la décision par laquelle le demandeur s'est vu accorder le statut de réfugié au sens de la Convention.

[2] Le demandeur sollicite l'annulation de la décision rendue par le Tribunal et il demande à la Cour d'ordonner la tenue d'une nouvelle audience.

HISTORIQUE

[3] Le demandeur est arrivé au Canada le 15 mai 1999 à bord d'un avion de BWIA en provenance de la Barbade, avec un passeport de la Dominique au nom de Wheel Hui. Il a déclaré à un agent canadien des douanes qu'il était venu au Canada pour deux jours à titre de touriste. Lorsqu'il a été renvoyé à un agent d'immigration pour un deuxième interrogatoire, le demandeur s'est montré fort récalcitrant et fort agressif. Il a refusé de confirmer son nom ou d'identifier ses deux compagnons de voyage. Il a donné plus d'une date de naissance et, malgré la raison qu'il avait initialement invoquée pour sa visite, il a déclaré être venu au Canada afin de recouvrer plus de 100 000 $US d'un Chinois qui résidait au Canada.

[4] L'agent principal (l'AP) a inscrit dans ses not...

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