Fédéralisme comparé et modification constitutionnelle

Table des matières

• Preliminary Sections
• Remerciements
• Avant-propos
• Introduction. Fédéralisme et révision constitutionnelle en droit comparé: un point de départ
• Chapitre 1. Le fédéralisme et la révision constitutionnelle: de la théorie à la pratique
• Chapitre 2. L’initiative constitutionnelle: une modalité plus ou moins centralisée, plus ou moins permissive
• Chapitre 3. Le bicaméralisme: des chambres hautes véritablement fédérales, d’autres l’étant moins
• Chapitre 4. Les conférences constitutionnelles: un organe intergouvernemental pour les négociations constitutionnelles
• Chapitre 5. La ratifcation par les États membres: un mécanisme fédéral peu répandu, mais fort efcace
• Chapitre 6. Le référendum constitutionnel: une multitude de possibilités, avec des majorités variables
• Chapitre 7. Les ordres constitutionnels internes: autonomie constituante et contraintes externes
• Conclusion. La révision constitutionnelle et le fédéralisme en droit comparé
• Épilogue. Que retenir du cas canadien et de l’état du débat constitutionnel au Canada depuis 1982 ?
• Bibliographie sélective
• Index
• Biographie de l’auteur
• Biographie de l’éditeur