Fédéralisme comparé et modification constitutionnelle - AZ
- Chapitre 2. L’initiative constitutionnelle: une modalité plus ou moins centralisée, plus ou moins permissive
- Introduction. Fédéralisme et révision constitutionnelle en droit comparé: un point de départ
- Chapitre 1. Le fédéralisme et la révision constitutionnelle: de la théorie à la pratique
- Preliminary Sections
- Avant-propos
- Conclusion. La révision constitutionnelle et le fédéralisme en droit comparé
- Chapitre 6. Le référendum constitutionnel: une multitude de possibilités, avec des majorités variables
- Chapitre 7. Les ordres constitutionnels internes: autonomie constituante et contraintes externes
- Chapitre 3. Le bicaméralisme: des chambres hautes véritablement fédérales, d’autres l’étant moins
- Chapitre 4. Les conférences constitutionnelles: un organe intergouvernemental pour les négociations constitutionnelles
- Chapitre 5. La ratifcation par les États membres: un mécanisme fédéral peu répandu, mais fort efcace
- Épilogue. Que retenir du cas canadien et de l’état du débat constitutionnel au Canada depuis 1982 ?
- Annexe 1. Le Canada
- Annexe 9. La Suisse
- Bibliographie sélective
- Index
- Annexe 10. L’Union européenne
- Annexe 2. L’Allemagne
- Annexe 4. L’Autriche
- Annexe 8. L’Italie
- Annexe 3. L’Australie
- Annexe 6. L’Espagne
- Biographie de l’éditeur
- Annexe 7. Les États-Unis
- Remerciements
- Biographie de l’auteur
- Annexe 5. La Belgique