32e conference des presidents d'assemblee.

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Du 29 janvier au 1er fevrier 2015, la ville de Winnipeg, au Manitoba, a accueilli plus de 50 delegues et accompagnateurs a l'occasion de la 32e conference des presidents d'assemblee.

Les seances d'affaires de la premiere journee etaient axees sur le privilege parlementaire. Au cours d'une reunion presidee par Carolyn Bertram, presidente de l'Assemblee legislative de l'Ile-du-Prince-Edouard, Rob Reynolds, legiste et directeur des relations interparlementaires a l'Assemblee legislative de l'Alberta, a decrit les elements essentiels du privilege parlementaire dans le contexte moderne. En plus de definir le privilege, M. Reynolds a explique les categories de privilege et les methodes de controle internes qui le regissent, et il a parle de la reconnaissance externe de la competence du Parlement. Il a aussi aborde le concept de l'outrage au Parlement, avant de conclure avec une revue des debats sur la question de la codification du privilege parlementaire.

Neil Ferguson, greffier en chef de l'Assemblee legislative de la Nouvelle-Ecosse, a presente une retrospective d'une affaire de privilege parlementaire s'etant retrouvee devant la Cour supreme. La seance, dirigee par Tom Nevakshonoff, president adjoint de l'Assemblee du Manitoba, portait sur la decision Donahoe c. Societe Radio-Canada (ou New Brunswick Broadcasting Co. c. Nouvelle-Ecosse (President de l'Assemblee legislative)), dans le cadre de laquelle la cour s'est penchee sur le pouvoir du Parlement d'empecher des etrangers d'entrer dans la Chambre.

Durant une discussion de groupe sur le privilege parlementaire et les tribunaux presidee par David Laxton, president de l'Assemblee legislative du Yukon, le sousgreffier de la Chambre des communes, Andre Gagnon, la greffiere de l'Assemblee legislative de l'Ontario, Deborah Deller, et le greffier de l'Assemblee legislative des Territoires du Nord-Ouest, Tim Mercer, ont fait des presentations. Pendant cette seance, on a explore l'experience de ces deux province et territoire lorsqu'ils ont invoque la protection du privilege parlementaire devant les tribunaux.

Durant la derniere seance de la journee, presidee par le president de l'Assemblee du Nouveau-Brunswick, Chris Collins, diverses administrations ont fait le point sur la situation du...

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