Nom.

AuthorPopovici, Alexandra
PositionSpecial Section: McGill Companion to Law

Whats in a name?

Longtemps compris en marge de la sphère juridique, le nom, cet élément permettant de distinguer un individu, a avant tout une fonction déictique.

En effet, que ce soit au sein d'une communauté ou aux yeux du droit, le nom permet de différencier un individu de ses pairs. Il le fait sans dire en quoi cet individu est différent. Par son nom propre, une personne est tout bonnement différente, singulière. Le nom distingue, sans plus. Il permet d'interpeller un individu, de le représenter. C'est sous son nom qu'une personne sera traduite en justice.

Le nom est donc un terme de référence. Et, selon certains, rien n'attache nécessairement un nom à un individu. Rappelez-vous ce que murmure Juliette à Roméo pour le rassurer: une rose sous tout autre nom ne perdrait pas de sa noblesse. Pourtant, toute la pièce du grand dramaturge tourne autour de l'importance et de la force symbolique des noms. Être un Capulet ne veut pas seulement dire ne pas être un Montaigu, mais maudire les Montaigu.

Le nom n'est donc pas qu'un simple mot; c'est ce mot que nous sommes. Réglementer le nom permet donc de réglementer notre identité, notre rapport juridique à notre identité.

Nom et identité

Le nom est un message qui indique tant aux tiers qu'à nous-mêmes qui nous sommes, qui nous devons être. D'un nom, on déduit une généalogie, un territoire, un sexe, une religion. D'un nom, on déduit une fonction, un ordre social. Le nom est rarement insignifiant. Il produit au contraire des effets extraordinaires: il garantit le passé, nomme le présent, promet un avenir. Le nom porte le souvenir d'un mort, l'espoir d'une cause. Il supporte une réputation, une clientèle. Au nom correspondent une âme, un état, un commerce. Être, c'est être nommé. Or, le nom n'est acquis que si les règles sont respectées. Ces règles, on les retrouve dans l'usage ou dans la loi.

L'usage et la loi

Toute société nomme ses membres. C'est pourquoi le nom est un objet d'étude prisé des anthropologues, qui voient dans l'acte de nommer, dans les règles d'attribution et de dévolution, dans l'usage du nom, mais également dans les croyances entourant le rapport entre nom et individu, les marques d'une culture particulière.

Le rapport qu'entretient le droit au nom dépend de la fonction sociale qu'il lui impute: le nom est compris soit comme une simple question de fait, soit comme un instrument d'ordre civil.

La common law réglemente très peu le nom. L'autorité publique ne lui accorde que peu de place, si ce n'est à titre statistique. Bien qu'il faille socialement porter un nom, rien n'oblige, sinon l'usage et la tradition, à une forme particulière ou encore à un port particulier. Le nom est une institution coutumière et dépend d'abord de la volonté de celui qui nomme, puis de celui qui porte le nom. Le nom n'a rien d'inhérent ou de permanent. Il peut changer à la guise de son détenteur. Seule la fraude balise son usage. Le nom est simplement un moyen de décrire un...

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