Alberta.

AuthorGravel, Micheline S.
PositionRapports l

La période d'automne de la 3e session de la 26e législature a été ajournée le 5 décembre 2007, après 17 jours de séance, dont une séance d'une durée record--21 heures et 53 minutes --qui a commencé le 4 décembre et s'est terminée le lendemain. Il s'agissait du deuxième marathon de la 3e session, le premier étant survenu à la période du printemps. À la fin de la période, l'Assemblée avait adopté 29 projets de loi gouvernementaux et un projet de loi d'un député.

Elle avait également adopté un budget supplémentaire des dépenses de 1 530 638 000 $ concernant 16 ministères.

Projets de loi émanant du gouvernement

Voici une liste de projets de loi importants adoptés à l'automne :

* Le projet de loi 1, Lobbyists Act, qui exige que les personnes, les groupes et les organismes qui effectuent du lobbyisme auprès du gouvernement provincial s'inscrivent sur un registre, auquel la population aura accès. Le projet de loi interdit aux lobbyistes de faire des démarches auprès du gouvernement tout en se faisant payer par lui pour des avis sur la même question, et contient des dispositions prévoyant la publication en ligne de la liste des organismes rémunérés par le gouvernement. Le comité de secteur politique a recommandé plusieurs amendements qui ont été adoptés. Un amendement apporté par le gouvernement assouplit l'exemption visant les organismes sans but lucratif.

* Le projet de loi 31, Mental Health Amendment Act. 2007, modifie la loi en élargissant les critères d'institutionnalisation involontaire et en instaurant des ordonnances de traitement en milieu communautaire. Le gouvernement a proposé d'importants sous-amendements aux amendements recommandés par le comité de secteur politique.

Au printemps, le projet de loi 1, Lobbyists Act, a été renvoyé au nouveau Comité permanent des services gouvernementaux, et le projet de loi 31, Mental Health Amendment Act, 2007, au nouveau Comité permanent des services communautaires. Après la tenue d'audiences publiques, les deux comités ont recommandé que les projets de loi soient amendés. On a passé beaucoup de temps à étudier ces mesures législatives en comité plénier, même si les comités de secteur politique les avaient examinées à fond.

* Le projet de loi 46, Alberta Utilities Commission Act, fait de l'Alberta Energy and Utilities Board deux organismes de réglementation distincts : Energy Resources Conservation Board et Alberta Utilities Commission. Ce projet de loi proposait aussi la création d'un poste de...

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