Alberta.

Auteur:Rempel, Jody
Fonction :Rapports législatif - Report
 
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Poursuite de la 3e session de la 28e législature

Les travaux de la 3e session de la 28e législature ont repris le 10 mars 2015. Après des mois oø les changements d'allégeance et les démissions étaient nombreux, l'Assemblée législative se composait finalement de 70 députés du Parti progressiste-conservateur, de cinq députés du parti Wildrose, de cinq du Parti libéral et de quatre députés du Nouveau Parti démocratique, en plus des deux sièges vacants.

Le projet de loi 10

Durant la session d'automne, l'Assemblée s'est penchée sur le très controversé projet de loi 10, An Act to Amend the Alberta Bill of Rights to Protect our Children. Cette mesure porte notamment sur les clubs d'alliance d'étudiants homosexuels et hétérosexuels dans les écoles. Le comité plénier l'a adoptée avec amendements le 3 décembre 2014, mais le premier ministre Jim Prentice en a suspendu le cheminement législatif pour tenir d'autres consultations.

En mars 2015, à la reprise des travaux, Mme Laurie Blakeman (Edmonton-Centre) avait proposé de renvoyer le projet de loi 10 en comité plénier, qui l'en a fait rapport avec d'autres amendements. Plus tard le même jour, la mesure a franchi l'étape de la troisième lecture, puis elle a reçu la sanction royale le 19 mars 2015. Aux termes de la mesure, les écoles publiques et catholiques, ainsi que les écoles à charte de l'Alberta devront abriter un club d'alliance d'étudiants homosexuels et hétérosexuels si les étudiants en font la demande et elles ne seront plus tenues d'aviser les parents que l'orientation sexuelle sera abordée en classe. En outre, l'orientation, l'identité et l'expression sexuelles constituent désormais des motifs de discrimination inscrits dans la loi provinciale (Bill of Rights).

Comité permanent des hauts fonctionnaires de l'Assemblée

À une réunion en décembre 2014, le Comité permanent des hauts fonctionnaires de l'Assemblée a examiné et approuvé les prévisions budgétaires des hauts fonctionnaires de l'Assemblée législative de l'Alberta. Ces prévisions étaient inférieures de 2 % par rapport à celles de l'an dernier, à deux exceptions près : celles du Bureau du directeur général des élections (doté d'un cycle budgétaire de quatre ans) et le Bureau de protection de l'enfance et de la jeunesse. En juillet 2014, ce dernier bureau a reçu un financement additionnel par suite de l'élargissement de ses responsabilités prescrit par la loi. Le financement, calculé de manière proportionnelle, a été ajouté au budget...

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