Alberta.

Auteur:Rempel, Jody
Fonction :Rapports legislatif
 
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1re session de la 29e legislature--suite

Les travaux de la 1re session de la 29e legislature ont repris le 26 octobre 2015. Au cours de la premiere semaine, l'Assemblee a fait une premiere lecture du projet de loi 4 du gouvernement: An Act to Implement Various Tax Measures and to Enact the Fiscal Planning and Transparency Act, et d'un projet de loi d'interet public emanant d'un depute, le projet de loi 203 : Election (Restrictions on Government Advertising) Amendment Act, 2015, parraine par Rick Strankman, depute provincial de Drumheller-Stettler. Le projet de loi 4 abroge la Fiscal Management Act et cree des exigences legislatives quant au contenu et a la coordination des rapports financiers du gouvernement. En outre, le projet de loi plafonne le montant de la dette que le gouvernement peut accumuler et enonce le mode de repartition des sommes dans divers fonds. Pour sa part, le projet de loi 203 impose des limites sur la publicite gouvernementale en periode de campagne electorale pour eviter que les ressources publiques servent a promouvoir des interets partisans.

Budget de 2015-2016

Le 27 octobre 2015, le president du Conseil du Tresor et ministre des Finances, Joe Ced, depute provincial de Calgary-Fort, a devoile le premier budget du nouveau gouvernement. Retarde pendant plusieurs mois en raison de l'election provinciale qui s'est tenue au printemps, le nouveau budget confirme la decision de 1'Alberta de maintenir le modele d'impot progressif et de hausse de l'impot des sodetes qu'elle avait instaure le 1er juillet 2015, de meme que l'absence de taxe de vente provinciale. Le budget prevoit un deficit de 6,1 milliards de dollars d'id la fin de l'exerdce, ce qui obligera le gouvernement de l'Alberta a emprunter pour couvrir ses depenses de fonctionnement pour la premiere fois en plus de 20 ans. Le gouvernement entend augmenter les depenses en infrastructure dans l'ensemble de la province, plus particulierement dans des chantiers lies au logement durable, a l'attenuation des inondations, aux ponts et chaussees et aux etablissements d'enseignement et de soins de sante. Le budget comprend egalement des hausses de taxes sur l'alcool, le tabac et le carburant de locomotive ainsi qu'un gel des frais de scolarite au niveau postsecondaire. Divers services profiteront d'importantes hausses de financement, notamment le reseau public de soins a domicile et de longue duree, les programmes de garderie, les maisons de refuge pour femmes, un programme...

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